CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES (B2B) — STEMPELS & CO

En vigueur au 1er Novembre 2026

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de produits effectuées par la société Stempels&co auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation écrite et préalable de Stempels&co.

ARTICLE 2 — OUVERTURE DE COMPTE ET RESEAU DE DISTRIBUTION

Le client garantit agir en qualité de professionnel. L'ouverture d'un compte nécessite la transmission de l'IBAN/BIC, du numéro de TVA intracommunautaire et des coordonnées de facturation et de livraison.

Stempels&co se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou de restreindre la gamme de produits distribués en fonction de la densité géographique des revendeurs.

Vente en ligne : Toute revente sur un site internet (URL) nécessite l'accord écrit préalable de Stempels&co. Pour toute première commande, la mise en ligne des produits est conditionnée à leur réception physique effective dans le stock du revendeur.

ARTICLE 3 — TARIFS ET COMMANDES

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (€ HT). Les tarifs sont révisables au 1er février et 1er septembre de chaque année civile. Stempels&co se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment moyennant préavis. Les coefficients de vente public suggérés (2,2 à 2,4) sont communiqués à titre purement indicatif.

• Minimum de commande : 200 € HT (frais de port : 5 %).

• Franco de port (France métropolitaine hors Corse/îles/montagne) : À partir de 500 € HT de marchandises disponibles.

• Corse, Îles et Montagne : 5 % de frais de port pour la Corse ; forfait de 15 € HT pour les zones de montagne et îles métropolitaines.

Échantillons : Pas de minimum. Frais fixes : 25 € HT + frais d'expédition de 10 % du montant HT. Payable d'avance, non repris, non échangé.

• Cas particulier — Marque Meri Meri :

Les produits de la marque Meri Meri font l'objet d'un traitement et d'une expédition séparés dans notre système de gestion.

Lorsqu'une commande comporte à la fois des produits Meri Meri et d'autres articles distribués par Stempels&co, elle est automatiquement scindée en deux commandes distinctes :

• Lot Meri Meri : Minimum de commande et franco de port fixés à 200 € HT de marchandises disponibles.

• Lot autres marques Stempels&co : Minimum de commande fixé à 200 € HT et franco de port à 500 € HT de marchandises disponibles.

Chaque lot doit respecter son propre minimum de commande. Si l'un des deux lots n'atteint pas son minimum requis, les produits concernés ne pourront pas être validés ou feront l'objet de frais de port ajustés selon les conditions applicables.

Toute commande est ferme après confirmation écrite, et expédiée par Stempels&co sous 3 jours ouvrés.

Annulation / Modification : Toute demande doit être formulée par écrit au moins 5 jours avant la date d'expédition prévue. En cas d'annulation acceptée ou injustifiée, des frais de dédit de 50 % de la valeur des produits annulés seront facturés.

Reliquats : Sauf instruction contraire écrite du client, les reliquats sont maintenus au long de la saison et purgés avant chaque nouvelle collection.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET PÉNALITÉS

• Modes de règlement : Prélèvement automatique (8 jours -2 % d'escompte ou 30 jours net date de facture). Paiement proforma exigé pour toute première commande > 1000 € HT ou en l'absence de garantie de paiement.

• Plafond d'envisagement d'encours : 2 000 € HT.

• Pénalités de retard : Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 5 — LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS (SAV)

Le client doit vérifier l'état des colis à la réception et formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Toute réclamation relative à une non-conformité, un vice apparent ou un manquant doit être adressée par écrit avec justificatifs (photos) dans un délai de 8 jours calendaires suivant la livraison à : SAV@stempelsetco.fr. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Stempels&co. Les avoirs d'un montant inférieur à 40 € HT ne font pas l'objet d'un remboursement mais s'imputent sur la facture suivante.

ARTICLE 6 — GARANTIE

Les matériels électriques, électroniques et mécaniques bénéficient d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication de 24 mois à compter de la date de facturation (hors consommables et usure normale). Les autres produits bénéficient d'une garantie de 6 mois.

ARTICLE 7 — RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Stempels&co conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Tous les visuels, photographies, textes et éléments de marque figurant sur nos supports ou notre site internet demeurent la propriété exclusive de Stempels&co et ne peuvent être exploités sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux Tribunaux du ressort du siège social de Stempels&co, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.